Les statuts
du
Pôle des Microtechniques
La loi de finance pour 2005 du 22 décembre 2004 dans son article
24, a institué la notion de pôle de compétitivité regroupant dans
une zone géographique délimitée des entreprises, des établissements
d’enseignement supérieur, et des organismes de recherche à dominante
technologique ou industrielle. Dans ce contexte légal, les industriels
du Comité des microtechniques de l’Union des Industries et Métiers
de la Métallurgie de Franche-Comté, en partenariat avec les centres
de recherche et les centres de formation de Franche-Comté ont présenté
en février 2005 un dossier en vue d’obtenir la reconnaissance d’un
Pôle de compétitivité des microtechniques. Le Comité interministériel
d’aménagement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 a attribué
le label de Pôle de compétitivité au projet présenté. Le cahier
des charges type régissant le dossier de candidature prévoit de
définir le mode de gouvernance mis en oeuvre pour assurer le partenariat
et le fonctionnement du Pôle de compétitivité.
Le pôle de compétitivité des microtechniques engage la création
d’une structure associative en vue d’assurer la cohérence de la
gouvernance et du pilotage du pôle, structure dont le document PDF
téléchargeable ci-dessous en constitue les statuts.
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